Le don de lait - ce que la loi nous dit

C'est un très beau geste en effet, rare de faire preuve d'une telle solidarité

Toutefois, je me permet de rappeler que le don directe de lait maternel d'une mère à un bébé autre que le sien est interdit. Aucun jugements mais faut le savoir quand même

Louve a écrit:

C'est un très beau geste en effet, rare de faire preuve d'une telle solidarité

Toutefois, je me permet de rappeler que le don directe de lait maternel d'une mère à un bébé autre que le sien est interdit. Aucun jugements mais faut le savoir quand même

inexact, c'est la vente qui est interdite, le don de femme à femme est autorisé

Le don de lait via un lactaruim oui mais directement non : en raison d'un risque de transmission de maladie au bébé

Il faut que le lait puisse être contrôlé, c'est ce que la LLL m'avait expliqué

Malheureusement Louve à raison, le don direct est interdit par la loi.

Source: Circulaire de la Direction générale de la santé/2A/2B nº
223 du 20 mars 1987 relative à l'interdiction des dons directs de lait maternel.

La circulaire est consultable dans les archives de la DGsanté.

Il y est dit (en résumant beaucoup) que les dons doivent être faits exclusivement en passant par un lactarium ou une association à but non lucratif, ceci afin de prévenir tout risque de maladie contagieuse, il semblerait que cette décision ai été prise au moment où on a commencé à parler du VIH.
Et que le don, tout comme la vente de lait humain est interdit.

Ceci dit, si tu es sûre de la personne et que tu as bien compris les risques encourus légalement et sanitairement parlant, je ne vois pas de quoi on se mèle.

D'ailleurs, moi je ne suis au courant de rien ^^

Bien entendu comme le dit Thémis je ne porte pas un jugement hein.

Ma fille a déjà tété le sein d'une autre que moi donc bon hein

Pour autant l'information doit être transmise, ne serait-ce que pour les lecteurs du forum qui viennent s'informer ici

Petite question : c'est interdit, ok. Est-ce qu'il y a des risques de poursuites ou de sanctions ?

Thémis a écrit:

Malheureusement Louve à raison, le don direct est interdit par la loi.

Source: Circulaire de la Direction générale de la santé/2A/2B nº
223 du 20 mars 1987 relative à l'interdiction des dons directs de lait maternel.

La circulaire est consultable dans les archives de la DGsanté.

Il y est dit (en résumant beaucoup) que les dons doivent être faits exclusivement en passant par un lactarium ou une association à but non lucratif, ceci afin de prévenir tout risque de maladie contagieuse, il semblerait que cette décision ai été prise au moment où on a commencé à parler du VIH.
Et que le don, tout comme la vente de lait humain est interdit.

encore une fois pas si sûre, voilà ce que j'ai trouvé sur la page facebook de Human Milk 4 Human babies :
"Il nous a été confirmé par un service juridique d'une part et par Martine Herzog-Evans (auteur du livre "Allaitement Maternel et Droit", L'Harmattan, mars 2007) d'autre part, que ce que nous faisons n'est pas illégal. Au vu de la lecture stricte des textes, le partage de lait maternel, de femme à femme, n'entre pas dans le cadre de l'activité des lactariums et le lait maternel partagé de la sorte n'est PAS considéré comme un "produit de santé"."

Il est justement illégal de partager son lait en dehors des lactariums. C'est précisé plus que clairement dans la circulaire émanant du ministère.
J'ai mis les références de la circulaire, il suffit d'aller la consulter pour voir que c'est écrit de manière très explicite.
Malheureusement, il m'a fallu payer pour consulter la circulaire (pas cher mais bon) et je n'ai pas pu en faire de copie car ce n'est pas présenté sous format word sinon j'aurai copié ici pour que chacune puisse se faire une idée (ou ouvrir un autre post pour ne pas pourrir le tien qui est super positif à la base )
Edit: venant d'un groupe (HM4HB) qui milite pour la vente du lait maternel... je me méfierais beaucoup des propos de leur service juridique.
En cas de plainte suite à contamination, je ne suis pas vraiment sûr qu'on leur donnera raison à eux.
Pour preuve:" L’Afssaps rappelle également que la responsabilité du réseau "the Human Milk for Human Babies global network" est susceptible d’être engagée en cas de contamination d’un bébé par du lait infecté." (bien qu'eux affirment le contraire sur leur page FB)

Contacts presse Afssaps : presse@afssaps.sante.fr
Axelle de Franssu – 01 55 87 30 33
Magali Rodde - 01 55 87 30 22

Personnellement, je pense que dans ton cas.... la loi on s'en fout!
C'est une excellente nouvelle pour toi et à moins que tu envisages de porter plainte un jour contre ton amie, cette loi n'a rien à faire dans ton histoire ^^
Profites de ta chance et de ton bonheur d'avoir trouvé une personne de confiance et généreuse, c'est bien là le principal.

Il serait peut-être bon que le sujet soit scindé en deux pour qu'on puisse se réjouir pour toi ici et continuer ce "débat" qui j'espère ne te blesse pas dans un autre sujet.
Ce serait peut-être mieux non?
Louve et moi voulions juste attirer l'attention sur le coté légal des choses pour que chacune fasse son choix de manière juste et éclairée.

Ton histoire est très belle et je suis très heureuse pour toi.

Ps: j'ai vécu moi aussi dans l'illégalité... j'ai donné mon lait ^^

dans quelle mesure il n'y a pas pression des industriels du lait artificiel pour nous empêcher de nous réapproprier nos seins... si toutes les femmes se mettent à donner leur lait bonjour le manque à gagner pour eux...
Quant aux risques de contamination je pense que l'important est d'être bien informé... après chacun est libre de ses choix...

Ah flûte, vous avez raison de le signaler, je l'ignorais vu les indications de Human Milk4Humanbaby. Je n'ai pourtant pas l'impression qu'ils souhaitent commercialiser le lait maternel, leur démarche semble plutôt de mettre en réseau les mères entre elles.

Le partage de lait c'est quelque chose qui a fait vraiment partie de ma vie de bébé, en fait, de celle de ma mère, de mes tantes... cousines, de leur amies proches...

Ma mère, avant que ma fille ne soit née, n'avait jamais vu un tire-lait de sa vie.
Bon... elle ne m'a pas allaité "longtemps" (selon ses propos), seulement 9 mois. Ce que je trouve déjà pas mal, sachant que le sevrage s'est réalisé en 3 mois, du 6e mois au 9e en douceur.

J'ai pris connaissance des lois autour du partage de lait maternel depuis que ma fille est née.
Je ne savais même pas qu'il pourrait y avoir des textes là dessus... je ne m'étais jamais posé la question non plus... il me semble tout a fait normal que la commercialisation soit interdite.

J'ai tété pas mal de seins...
Ma mère a nourri à l'occasion 3 ou 4 bébés... nous avons grandi, et en majorité perdu contact. Mais si vous demandez à n'importe lequel d'entre nous, nous savons très bien qui sait "XXXXX", notre frère/soeur de lait. Et ma mère est/a été "maraine de lait"... c'est tellement quelque chose de naturel (bref ça a été à une époque, maintenant, je ne sais pas), que je pense qu'il ne viendrait pas à l'esprit de cacher ce genre de chose, ni des enfants, ni des adults, ni des autorités...

Après, en tant que mère, aujourd'hui, je n'hésiterais pas à faire des examens pour rassurer une maman, si elle a besoin de mon lait pour son bébé... quand à donner directement mon sein, je pense que j'hésiterais beaucoup, même si j'aurais tendance à passer outre l'hésitation parce que je sais au fond de moi qu'il n'y a pas de mal... alors que ma mère, qui m'a eu à 18 ans, le faisait d'un très grand naturel...

Je suis très heureuse que tu aies trouvé une maraine de lait pour ton fils, Mouf ! Il partagera toujours quelque chose de spécial avec l'enfant de ton amie.

D'ailleurs cette législation ne concerne pas que le lait, mais TOUS les liquides corporels (sang, sperme...)

je rebondis sur ce que tu dis vcrmo parceque je souviens de ma belle soeur ( qui vit au brésil et est mariée avec un brésilien) quand elle nous a raconté avoir halluciné à son retour de france ( elle a accouché de son 1er en France et est rentrée au brésil qd il avait 5 mois) , en arrivant dans leur village , les enfants qui courent vers elle avec un tasse pour avoir du lait ... et les mamans qui encourageaient les enfants " allez y c'est du très bon lait" etc...
elle nous a raconté avoir été super mal à l'aise , et en avoir parlé plus tard avec des femmes là bas...

culturellement les choses sont différentes en fonction des pays.. je pense que dans certains pays , le partage est plus naturel et simple que dans le notre...

bon en fait je viens de faire un beau HS , mais l'anecdote m'avait fait sourire à l'époque