Jurisprudence (vaccin)

"Le 24 avril 2012, le Conseil d’Etat a reconnu le vaccin Pentacoq responsable d’un handicap à 95% chez un bébé de 5 mois, et a condamné l’Etat à plus de 3 millions d’euros d’indemnités
Le vaccin Pentacoq, retiré du marché le 22 décembre 2005, mais depuis remplacé par un autre vaccin, était alors un vaccin utilisé contre 5 risques infectieux, la coqueluche, l’haemophilus de type b, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.

En 1995, Inès, alors âgé de 5 mois, reçoit ce vaccin sur prescription médicale dans le cadre de la vaccination obligatoire contre la coqueluche, une des 5 valences contenues par le vaccin Pentacoq. 2 autres valences de ce vaccin font partie des vaccinations obligatoires. Une semaine plus tard, Inès est hospitalisée en urgence pour des troubles neurologiques graves qui ne seront pas mortels mais la laisseront handicapée à 95%, en cause une rhombomyélite aiguë « imputable à l’administration du vaccin Pentacoq », estime enfin le conseil d’Etat, après 17 années de procédure.

C’est l’Etat, et en particulier le Ministre de la Santé, puisque la vaccination était obligatoire, qui sont condamnés à verser plus de 3 millions d’euros à cette dorénavant jeune fille lourdement handicapée (et à la MSA qui a financé les frais d’hospitalisation) : en effet jusqu’en 2002, c’est l’Etat qui assumait ce risque lié aux vaccinations (L’ONIAM se charge de ces indemnisations depuis 2004). Le laboratoire Sanofi-Pasteur, fabriquant du Pentacoq, n’aura quant-à lui rien à débourser.

Il aura fallut 17 ans à la justice pour mettre à terme à cette procédure, 17 ans pendant lesquels la victime et sa famille ont attendu une indemnisation de l’Etat, mais le Ministère de la Santé et des Sport, représenté aujourd’hui par Xavier Bertrand, a fait trainer le dossier, 17 ans pendant lesquels l’Etat et donc le contribuable, ont payé des avocats pour s’opposer à la famille de la victime et à la victime.

Le Conseil d’Etat accorde donc également aux parents et à la sœur de la victime un préjudice moral et une rente annuelle à la victime. "
Sylvie Simon.

La source:
http://www.easydroit.fr/jurisprudence/Conseil-d-etat-24-Avril-2012/J311167/

enfin.....

Quel cauchemard ! ça fait réfléchir...

pff sa fait peur

17 ans..... on comprend pourquoi tant d'autres familles laissent tomber ce combat avant l'issu......

Espèrons que ça les fasse réfléchir un peu !!!!

Quelle tristesse pour cette jeune fille et sa famille ,17 ans d'attente et de combat

Tant mieux pour la famille.
Cependant, sans me faire l'avocat du diable il y a un truc qui cloche.
Pourquoi l'Etat indemniserait-il des gens qui ont 'choisi' plus que ce qui était légalement obligatoire? A l'époque, le DTP seul était disponible.
C'est le laboratoire qui devrait payer.
On voit bien l'illustration du fait que l'Etat indemnise en silence et continue de protéger l'industrie pharmaceutique. C'est de la subvention déguisée avec nos impôts.
Je doute que l'Etat poursuive ensuite le labo
ON privatise les profits et mutualise les dettes.
Cela veut dire que les labos peuvent proposer tous les vaccins possibles et du moment qu'ils mettent une valence obligatoire dedans, les accidents seront remboursés par l'Etat.
Ca craint...

Je le redis, tant mieux pour cette famille mais quel gâchis de vie

bien d'accord avec toi capucine