Bébé Nature, la naissance respectée
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 Législation pour une heure par jour pour allaitement.

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3 participants
AuteurMessage
Caroline
A peine arrivé



Nombre de messages : 3
Localisation : Alsace ( Haut-Rhin )
Date d'inscription : 14/04/2005

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MessageSujet: Législation pour une heure par jour pour allaitement.   Législation pour une heure par jour pour allaitement. EmptyMar 29 Nov 2005 - 17:11

Je vais reprendre le travail en janvier et j'ai entendu dire que certaines femmes enceintes ou encore allaitantes, ont pu bénéficier d'une heure par jour pour allaiter leur enfant ou rentrer plus tôt pour se reposer dans le cadre de leur grossesse. J'aurais souhaité savoir si cela dépend d' une convention collective ou si cela peut être considéré comme un droit et inscrit dans une législation. Pourriez vous m'envoyer des documents officiels le spécifaint si vous en avez eu connaissance. Merci mille fois !!!!!!!
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MessageSujet: Re: Législation pour une heure par jour pour allaitement.   Législation pour une heure par jour pour allaitement. EmptyMar 29 Nov 2005 - 17:16

voila ce que dit la loi ou du moins le code du travail (art L224-2 et -3)
- l allaitement est un droit pendant la 1ere année de l'enfant. pour ce faire, les meres ont 1h par jour. Cette heure est « répartie en deux périodes de trente minutes » (article R224-1), une le matin et une l’après-midi.

Seul bémol: cette heure n'est pas considéré comme du travail effectif. Elle n est donc pas rémunérée, sauf cadeau du patron ou convention collective qui prévoit que cette heure soit rémunérée (la c est a toi de voir selon ton cas)

Autre droit prévu par le code du travail:
- Un local doit être prévu pour l’allaitement au sein de l’entreprise. Il doit satisfaire à des conditions de confort plus ou moins importantes selon la taille de l’entreprise (articles L224-3, L224-4 et R224-2). -
- dans certains postes à risques, un aménagement des tâches à accomplir est possible

Les fonctionnaires jouissent, en principe, des mêmes droits.
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MessageSujet: Re: Législation pour une heure par jour pour allaitement.   Législation pour une heure par jour pour allaitement. EmptyMar 29 Nov 2005 - 17:19

dans les faits, selon où tu bosses c est plus ou moins difficile a faire passé aupres de la direction

moi, je bosse dans une boite de 20 personnes. Je reprends ce jeudi. J ai obtenu 1h par jour, en 1 seule fois.. je fais donc 7-14h au lieu de 7h-15h. Je ne sais pas encore si ma direction me paiera cette heure.

Dans ton cas, le plus simple c est d aller voir ton superieur ou ton DRH et de lui expliquer que tu allaites et que selon le code du travail (art L224-2 et L224-3), tu as le droit à 1h/jour pour ton allaitement. A eux de voir comment ils entendent te donner cette heure.
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Lierre
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Lierre


Nombre de messages : 2752
Localisation : IdF
Date d'inscription : 21/11/2005

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MessageSujet: Re: Législation pour une heure par jour pour allaitement.   Législation pour une heure par jour pour allaitement. EmptyMer 30 Nov 2005 - 9:04

J'ai tiré mon lait des 4 au 12 mois d'Ivy. Ma boite n'est pas du tout concilliente en général, mais je n'ai eu aucun problemes. Les employeurs connaissent cette loi. au début je pompais 3 fois par jour (15 minutes le matin - 15 minutes le midi et 15 l'aprem) et à la fin une seule fois suffisait largement car Ivy ne buvait pratiquement plus mon lait chez la nounou. par petite tranches comme ca, ca permet d'étre plus discret et de ne pas disparaitre pour trop longtemps. si j'avais pris une heure de moins c certain que ca aurait été décompté de mon salaire...
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Claire
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Date d'inscription : 08/04/2005

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MessageSujet: Re: Législation pour une heure par jour pour allaitement.   Législation pour une heure par jour pour allaitement. EmptyMer 30 Nov 2005 - 9:13

moi, c'etait pratique parce comme je bossais en sol sol sans personne, donc je tirais tranquille... Jusqu'aux treize mois de Noa...
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