Encore une question juridique sur l'aad !!!

... comme quoi, c'est assez 'naturel' à décider, à aimer, et puis, après, les questions surgissent, puisque c'est un choix atypique dans notre société...


Je ne sais pas si quelqu'un pourra me répondre, peut-être Claire et Edwina pour qui l'aad est proche.

Notre SF vient de nous donner un papier à signer, qui se présente sous forme d'un petit contrat entre elle et nous.
Je pensais que ce papier dirait simplement que nous nous engageons à obéir à toutes les recommandations qu'elle nous donnerait et à ne faire aucun recours contre elle en cas de complication.
Mais non ! ce papier est plus complexe, voici ce que j'en comprends :
- la SF intervient en tant que 'formatrice', 'accompagnante', et non en tant que professionnelle médicale (je comprends en sous entendu que sa responsabilité de sage-femme ne peut être engagée) ;
- les parents doivent souscrire une assurance car elle-même n'en a pas puisque sa responsabilité n'est pas engagée (logique !) : mais laquelle et contre quoi ??? est-ce déjà dans notre contrat classique de responsabilité civile ?
Plein de questions me viennent :
- est-ce que la Sécu pourrait ensuite refuser de nous rembourser certains soins aux motifs que nous avons pris des risques inconsidérés ?
- est ce que, en cas de problème, quelqu'un pourrait nous accuser de mauvais traitement ou mise en danger volontaire de la vie de notre enfant ?

Je compte bien sur évoquer tous ces points avec la sage-femme directement à notre prochaine rencontre, mais j'ai été surprise à la lecture du document qu'elle nous a donné pour lecture avant accord...

Je suis preneuse de vos lumières, expériences, références...

Gaëlle

PS je vais essayer de poser également cette question sur des sites spécialisés sur l'AAD...

désolée je n'ai jamais entendu parler de ca

Edwina,
cela signifie que vous n'avez rien signé du tout de contractuel avec la sage-femme qui vous aidera ?

Non, on n'a rien signé. Mais mon cas est peut etre un peu particulier puisque tout est officieux. En effet ma sage femme n'a pas vraiment le "droit" d'accompagner un siege, ni un AVAC, ce n'est pas dans ses actes.

Je viens de voir ton message en effet sur la liste de discussion msn de l'AAD, moi non plus, je n'ai rien signé. Mais je peux par contre me renseigner auprès de femmes qui ont déjà accouchées avec elle, pusique j'en voit plusieurs en fin de semaine.

Oh oui, Claire ! cela m'intéresserait bien !!!
Tiens moi informée !

Gaëlle

Oula, tu as bien fait de me laisser un message, parce que, à ma grande honte, j'avais oublié. J'ai un peu le cerveau en compote!!! Le mieux serait que tu me laisse un mail genre demain soir... Comme ça, j'espère bien m'en souvenir pour la formation!!!

Salut
Alors perso, j 'ai aucune expérience, en revanche, je me suis renseignée... aupres de ma SF (qui ne pratique pas, mais siege au conseil de l ordre des SF) qui depuis qu elle m a en cours s interesse bcp a l aad.. (comme c estbizarre) et a l acces a un plateau technique

Elle n a jamais entendu parlé d un tel contrat
Et comme une juriste a qui j en ai parlé, il semblerait que ce contrat n est aucune valeur par la suite, car il est signé sous seign privé, et ca ne change rien que si ca passe mal, toi (ou n importe qui) pourrait se retourner contre elle pour par ex "non assistance a personne en danger"....

Voila ce que j ai glané... j sais pas si ca aide, d autant plus que de tte maniere, tu n auras pas besoin de tt ca, car tt se passera bien...

Delf

merci beaucoup pour ces infos !
Il n'est pas si facile de trouver des infos à ce sujet, si vous avez d'autres idées...

Gaëlle

Renseignements pris, c'ets un contrat tout à fait informel, qui est jsute une marque d'engagement et de confiance. Cela n'implique rien d'autre, c'ets comme un pacte si tu veux. Donc tu peux te tranquiliser.

Merci, Claire.
Je te dirai ce que m'en dit ma sage-femme demain.

Gaëlle

De rien, j'ai demandé à une copine qui a accouché avec elle, elle avait même oublié de lui redonner, et c'ets pas la sage femme qui lui a rappelé puisque elle aussi avait oublié, c'est te dire!!

Coucou,

Ma sage-femme me dit qu'en fait elle se cherche, elle cherche à donner un cadre à l'AAD qui n'en a pas aujourd'hui et dont la position juridique n'est pas claire : remboursé par la Sécu, mais avec plein de difficultés pratiques auprès de l'état civl, des assureurs, des médecins, le conseil de l'ordre, etc.
Sur le fond, elle craint que des gens (parents ou doulas) se mettent à faire n'importe quoi, en réaction à la situation actuelle de l'obstétrique française.. ce qui ne serait pas bon pour la cause de la moindre médicalisation de la grossesse et la naissance.
Bref, elle cherche à 'définir' la prestation qu'elle propose, mais le texte n'est pas parfait, ne définit pas tout, ne répond pas à tout... mais c'est un premier pas..

Gaëlle

Te voilà donc rassurée alors?

Oui, oui ! du coup, après notre longue discussion, elle ne nous l'a pas fait signé ! Je crois que les conséquences juridiques seraient en réalité faibles...
Je suis en confiance : c'est le principal !

Gaëlle