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 BCG obligatoire chez les assistantes maternelles?

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florie
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florie

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MessageSujet: BCG obligatoire chez les assistantes maternelles?   BCG obligatoire chez les assistantes maternelles? EmptyLun 4 Juin 2012 - 17:39

Je suis sure que j'ai déjà vu des sujets passer là-dessus mais je n'arrive pas à les retrouver.

J'ai trouvé une assistante maternelle indépendante pas mal, dans le contrat qu'elle m'a passé il y a marqué:

"La vaccination BCG est obligatoire à l'entrée en collectivité, incluant la garde par une assistante maternelle. ART R 3112-1, Décret n°2005_1608 du 19/12/2005, Art.2 du journal Officiel du 22/12/2005 en vigueur le 1/01/2006"

Bon, vous imaginez bien que j'ai aucune envie de lui faire le bcg. D'autant plus que j'étais persuadé que ce n'était pas obligatoire.
J'en ai pas parlé à l'ass mat (peut être qu'elle s'en fout) mais j'aimerais avoir quelques billes avant de lui en parler.

Qu'en est-il a l'heure actuelle? (il me semble qu'il y a eu un retour en arrière en 2007, mais je n'arrive pas à trouver le texte)
Et comment vous avez fait pour vos enfants gardés?

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mimikief
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MessageSujet: Re: BCG obligatoire chez les assistantes maternelles?   BCG obligatoire chez les assistantes maternelles? EmptyLun 4 Juin 2012 - 17:45

Alors je peux t'assurer avec certitude que le bcg n'est PLUS obligatoire.
Certains collectivités le demandent, mais on ne peut pas te refuser une place pour ca légalement.
Peut être le contrat de ton ass mat est vieux de qq années, car il y a qq années c'était obligatoire.
Cela dit moi ma nounou n'a jamais demandé à voir quoi que ce soit...

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perce neige
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MessageSujet: Re: BCG obligatoire chez les assistantes maternelles?   BCG obligatoire chez les assistantes maternelles? EmptyLun 4 Juin 2012 - 18:37

Comme Mimi! Plus obligatoire!
Ma puce entre en crèche en septembre et ils ne demandent que le DTP!

Après méfiance: il y a une grosse recrudescence de la tuberculose
(notamment en seine Saint-Denis mais vous en êtes loin)
et peut-être que la loi vient de changer, mais ça m'étonnerait...
aav
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minou
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MessageSujet: Re: BCG obligatoire chez les assistantes maternelles?   BCG obligatoire chez les assistantes maternelles? EmptyLun 4 Juin 2012 - 18:50

non c'est plus obligatoire et il n'y a pas eu de retour en arrière

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du chevalier Bastien né le 13 Janvier 2005 ( par césa )
de la fée Anaë née le 28 Septembre 2006 ( AVAC )
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Et de ma tite citrouille jolie Bluenn née le 2 novembre 2012 ( de justesse dans le lit de papa et maman )tetou, HNI et un peu de couche lavable, portage et pleins de câlins, de bisous sont au programme encore.
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mimikief
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MessageSujet: Re: BCG obligatoire chez les assistantes maternelles?   BCG obligatoire chez les assistantes maternelles? EmptyLun 4 Juin 2012 - 19:17

il n'y a pas eu de retour en arrière d'un point de vue légal
mais les labos et l'état font effectivement pression dans certaines régions, alors qu'avant le bcg n'était que recommandés pour certaines personnes dites à risques...
là il ne s'agit plus de personnes mais bien de lieu.
cela étant dit si tu veux mon avis, le vaccin bcg est qd meme une grosse mer*e , contenant encore des cellules bovines malgré le scandale de la vache folle
et la tuberculose se soigne désormais très bien, parole d'une ancienne infirmière ayant fait des stages en pneumo....

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florie
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MessageSujet: Re: BCG obligatoire chez les assistantes maternelles?   BCG obligatoire chez les assistantes maternelles? EmptyLun 4 Juin 2012 - 21:21

Bah c'est clair que même si l'ass mat est géniale (elle a lu Filliozzat, Faber&Mazlich par exemple 0001_G 0001_G )
SI elle m'avait demandé le bcg, j'aurais refusé de le faire à ma fille.

Et j'ai dis à mon homme que s'il fallait rester encore un an à la maison pour éviter ce fout** vaccin, j'hésiterais pas à mettre de coté définitivement ma carrière... Déjà qu'il va falloir faire le rappel DTP....

Bon, je vais être plus sereine pour aborder le sujet, merci 0059_G
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capucine
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MessageSujet: Re: BCG obligatoire chez les assistantes maternelles?   BCG obligatoire chez les assistantes maternelles? EmptyMar 5 Juin 2012 - 8:08

Grrr, j'ai perdu mon message.

Les papiers qu'on nous fait remplir ne sont souvent pas à jour ou 'copié collé' donc on demande par fois des trucs par habitudes. Le tout c'est d'être en règle avec la loi (que tout le monde croit connaître mais que personne ne connaît )

Je mets les informations fournies par la ligue nationale pour la liberté des vaccinations (lnplv) qui dispose d'un service d'information et juridique efficace.
donc voici la référence du décret suspendant l'obligation BCG.

Le décret 2007-1111 du 17 juillet 2007 ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000464863&dateTexte=&categorieLien=id) suspend l'obligation de vaccination par le BCG pour les enfants de moins
de six ans accueillis en collectivité (crèches, garderies, écoles maternelles, chez une assistante maternelle, etc) et pour
tous les enfants à partir de six ans.

L'obligation est maintenue pour les adolescents et les jeunes adultes qui fréquentent un établissement préparant
aux professions de caractère sanitaire ou social, ainsi que pour les personnes exerçant les professions de caractère
sanitaire ou social définies à l'article R3112-2. Pour plus de détails, lire ce document.http://www.infovaccin.fr/modif_textes_bcg.html

ET pour le DTP, l'obligation legale est maintenue mais dans la pratique il est techniquement impossible d'effectuer une primovaccination chez toute personne ( ou un rappel pour un enfant de moins de six ans) DTP seule suite au retrait du DTP du marché par l'AFFSAPS.
Donc soit en faire plus, soit faire un certificat selon les modèle ci-joint. c'est Légal bien sûr.

Communiqué de la LNPLV (http://www.infovaccin.fr/alerte_DTP_susp.html#comLNPLV)

Que peut-on faire devant cette situation ?

Au regard des articles L 3111-2 L3111-3 et R3111-17 du Code de la Santé Publique en ce qui concerne les obligations vaccinales, pour l'entrée en collectivité, crèche, école maternelle, école primaire, le médecin traitant ou le pédiatre peut établir, sans engager sa responsabilité, l'attestation ci-dessous :

Le vaccin DTPolio® a été retiré du marché le 12 juin 2008, les autres vaccins comportent des valences non obligatoires (coqueluche,ou/et haemophilus influenza b ou/et hépatite B) et ne correspondent pas au caractère légal de l’obligation. De plus cette situation supprime la possibilité d’utiliser l’article L 3111-9 du code de la santé publique en cas d’effets indésirables.

D’autre part le vaccin DT VAX® (diphtérie-tétanos) offert (car il n’est plus commercialisé en France depuis février 1999) par le fabricant, contient du thiomersal (mercure) en contradiction avec la recommandation de l’EMEA et de l’AFSSAPS demandant la suppression du mercure dans les vaccins pédiatriques en juillet 1999.

Par ailleurs le vaccin Revaxis® n’a pas d’AMM pour les enfants de moins de six ans et ne peut s’utiliser qu’en rappel, après la primo-vaccination.

Compte tenu de cette situation, en conformité avec l’article R 3111-17 du CSP, je soussigné docteur (nom, prénom) déclare surseoir à la vaccination de l’enfant (nom, prénom, date de naissance) par le DTP en attendant le retour de ce dernier dans les pharmacies.

Fait à ................................................... le ............................................

Tampon

Signature

Commentaires.

Le vaccin le plus proche du DTPolio® – le Revaxis® – n'ayant pas d'AMM pour les enfants de moins de 6 ans ni pour une primo-vaccination, les autres vaccins comportant des valences non obligatoires et donc non couvertes pour leurs effets indésirables par l'État, puisque non obligatoires, l'obligation de vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est donc suspendue pendant la période d'indisponibilité du vaccin DTPolio®.

Mise à jour du 23.06.2011

La situation perdure, le DTP a été retiré du marché depuis plus de trois ans ; en conséquence, nous conseillons aux parents d'écrire, sur la page des vaccinations du carnet de santé, le texte suivant :



L'endos de la responsabilité civile et pénale des effets indésirables dus aux vaccinations s'impose à toute personne exigeant ou pratiquant un vaccin comportant, en plus du DTP seule vaccination obligatoire, [ à adapter selon la situation ] une ou plusieurs valences obligatoires, ou des rappels non obligatoires, ou des vaccins non obligatoires comme le ROR, ce qui entraîne de facto l'impossibilité d'utiliser la procédure simplifiée induite par l'article L.3111-9 du Code de Santé Publique.

Sont dans la même situation ceux qui proposent d'utiliser le vaccin Revaxis®, qui n'a pas d'AMM pour les enfants en dessous de 6 ans, ni en primo-vaccination.

Sont également dans cette situation ceux qui proposent d'offrir gratuitement le vaccin DT VAX® ; ce dernier n'est plus commercialisé en France et ne correspond pas à la recommandation de l'AFSSAPS pour les vaccins pédiatriques car il contient du thiomersal.




à diffuser largement





On pourra relire avec profit l'article « Les droits et obligations des parents face à la pénurie de vaccin DTP » paru dans la revue de la LNPLV de septembre 2005, à la suite de la précédente disparition de ce vaccin des officines françaises, du mois d'août 2003 à juillet 2005.
[b]


Dernière édition par capucine le Mar 5 Juin 2012 - 8:19, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: BCG obligatoire chez les assistantes maternelles?   BCG obligatoire chez les assistantes maternelles? EmptyMar 5 Juin 2012 - 8:14

o
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MessageSujet: Re: BCG obligatoire chez les assistantes maternelles?   BCG obligatoire chez les assistantes maternelles? EmptyMar 5 Juin 2012 - 9:21

capucine a écrit:


Le décret 2007-1111 du 17 juillet 2007 ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000464863&dateTexte=&categorieLien=id) suspend l'obligation de vaccination par le BCG pour les enfants de moins
de six ans accueillis en collectivité (crèches, garderies, écoles maternelles, chez une assistante maternelle, etc) et pour
tous les enfants à partir de six ans.


[b]

Merci merci! C'est le texte de ce décret que je cherchais.
J'aurais du penser aller chercher sur le site de la ligue.
Pour le DTP, on a fait le choix de le faire (même si pour un prochain on se reposera la question du timing), mais c'est vraiment le seul qu'on fait.
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capucine
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MessageSujet: Re: BCG obligatoire chez les assistantes maternelles?   BCG obligatoire chez les assistantes maternelles? EmptyMar 5 Juin 2012 - 11:13

Ok service.
Par contre pour le DTP comment vous avez fait pour vous le procurer alors, avant et pour le rappel? Vous avez fait DTP avec coqueluche je pense. (ou alors c'était avant 2008).

Voilou. reste plus qu'à lire les décrets. C'est palpitants.
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florie
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MessageSujet: Re: BCG obligatoire chez les assistantes maternelles?   BCG obligatoire chez les assistantes maternelles? EmptyMar 5 Juin 2012 - 13:58

Oui, on a fait un combiné avec la coqueluche (et même avec l'hépatiteB, mais ça, c'était par manque d'infos)

Et les décrets sont passionnants content103 Mais on au moins le mérite de donner des bases de travail solide et communes.
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